Les normes d’incapacité et d’accessibilité correspondent à des règles qui visent à aider les participants à vivre et à apprendre dans un environnement exempt d’obstacles.
Ressources en français
- Emploi et Développement social Canada. Résumé de la Loi canadienne sur l’accessibilité. https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/accessible-personnes-handicapees/loi-resume.html
- Gouvernement de l’Ontario. Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/05a11
- Direction de l’accessibilité du gouvernement de la Nouvelle-Écosse. Loi sur l’accessibilité. https://novascotia.ca/accessibility/fr/
Ressources en anglais
- Accessible Canada Act: https://www.canada.ca/en/employment-social-development/programs/accessible-people-disabilities/act-summary.html
- Accessibility for Ontarians with Disabilities Act: https://www.ontario.ca/laws/statute/05a11
- Accessibility for Manitobans Act: https://accessibilitymb.ca/
- Nova Scotia Accessibility Act: https://novascotia.ca/accessibility/
Normes d’incapacité et d’accessibilité
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